Mentions légales

Le présent site Buchet Immobilier (www.buchetimmobilier.com) est dédié exclusivement à l’activité de négociation immobilière et est édité par :

• Wendy BUCHET — Agent commercial indépendant de la SAS Immobilier Email — EI
• Directeur de la publication : Wendy BUCHET
• Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
• SIREN : 810 571 513
• Immatriculation RSAC : 810571513 — greffe du Tribunal de commerce de Nancy
• Carte professionnelle (Carte T) du réseau : Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds — CCI Alsace Eurométropole — CPI 6701 2018 000 032 065 (titulaire : SAS Immobilier Email).
• Siège : 15 & 17 rue Pierre Curie, 54110 Varangéville, France
• Téléphone : 06 51 36 62 22
• Contact : contact@buchetimmobilier.com · formulaire du site

Wendy BUCHET exerce l’activité d’agent commercial immobilier pour le compte de la SAS Immobilier Email, titulaire de la carte professionnelle, conformément aux articles L. 134-1 et suivants du Code de commerce et à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).

L’activité de transaction immobilière est exercée sous l’enseigne du réseau Immobilier Email (Les Porteclés de l’Immobilier) :

• Immobilier.Email SAS (SAS Immobilier Email), SAS au capital de 250 000 €, intermédiaire en transactions sur immeubles et fonds de commerce (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970), immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° B 803 156 934 (n° TVA intracommunautaire FR29803156934), siège : 46 Quai Jacoutot, 67000 Strasbourg, France — tél. +33 9 52 51 20 16 — contact@immobilier.email.
• Carte professionnelle (Carte T) « Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds » délivrée par la CCI de Alsace Eurométropole sous le n° CPI 6701 2018 000 032 065.
• Garantie financière : non applicable — aucun fonds n’est reçu (carte « sans détention de fonds »), hors honoraires dus à la transaction.
• Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) : MMA IARD Assurances Mutuelles SA — 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

Wendy BUCHET, agent commercial, ne peut recevoir aucune rémunération ni aucune somme directement d’un client pour une prestation liée à une transaction immobilière : la rémunération passe uniquement par le titulaire de la carte professionnelle (art. 4 de la loi Hoguet ; art. 9 du décret du 20 juillet 1972).

Oui — Wendy BUCHET dispose d’assurances personnelles couvrant son activité de négociation immobilière (hors courtage ORIAS) :

• Attestation d’assurance — dossier RD01638891K (Wendy BUCHET).
• Attestation responsabilité civile 2025 — activité immobilière.
• RCP du réseau Immobilier Email (en complément) — MMA IARD Assurances Mutuelles SA — 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

Les PDF d’attestations personnelles seront téléchargeables ici dès dépôt : /data/assurances/. En attendant : demande à contact@buchetimmobilier.com.

Le présent site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site : vercel.com

Nom de domaine et DNS : gestion via o2switch (France) pour buchetimmobilier.com.

Conformément à l’arrêté du 10 janvier 2017, les honoraires de négociation (TTC) du réseau sont publiés sur ce site :

Voir le barème des honoraires (forfaits TTC — Les Porteclés de l’Immobilier / Immobilier Email).

En cas de réclamation, contactez en priorité Wendy BUCHET au 06 51 36 62 22 ou via le formulaire de contact.

À défaut de résolution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

• ANM CONSO (Association Nationale des Médiateurs)
• 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes
• En ligne : www.anm-conso.com

La demande de médiation doit être formée dans un délai n’excédant pas un an à compter de la réclamation écrite.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité (également accessible via confidentialite.html).

Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation : contactez Wendy BUCHET (06 51 36 62 22 ou formulaire du site). Réclamation éventuelle auprès de la CNIL.

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