Politique de confidentialité
La protection des données personnelles est une priorité pour Wendy Buchet (Buchet Immobilier), agent commercial indépendant du réseau Immobilier Email (enseigne Les Porteclés de l’Immobilier). La présente politique informe les utilisateurs du site buchetimmobilier.com des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données dans le cadre de l’activité immobilière.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le présent site est :
| Identité | Monsieur Wendy Buchet |
|---|---|
| Forme | Entreprise individuelle (EI) |
| SIREN | 810 571 513 |
| RSAC | 810571513 — Tribunal de Commerce de Nancy |
| Siège | 15 & 17 rue Pierre Curie — 54110 Varangéville — France |
| Téléphone | 06 51 36 62 22 |
| Référent RGPD | Wendy Buchet — contact via formulaire site ou téléphone ci-dessus |
Wendy Buchet exerce en qualité d’agent commercial indépendant de SAS IMMOBILIER EMAIL - EI (RCS Strasbourg B 803 156 934, 46 Quai Jacoutot, 67000 Strasbourg). Selon les outils utilisés (outils centralisés du réseau vs outils propres au site Buchet Immobilier), le statut RGPD peut être celui de responsable distinct, de co-responsable ou de personne autorisée à traiter pour le compte du réseau (doctrine CNIL sur les agents commerciaux).
2. Organisation au sein du réseau immobilier
Immobilier Email exploite un réseau d’agents commerciaux indépendants exerçant la transaction immobilière sous l’enseigne Les Porteclés de l’Immobilier (contrats d’agent commercial — art. L.134-1 et s. du Code de commerce).
2.1 Qualification RGPD des agents
Les agents sont des professionnels indépendants. Leur qualification RGPD s’apprécie selon le niveau d’instruction, le contrôle d’exécution, la valeur ajoutée et la transparence vis-à-vis des personnes concernées.
- Avec les outils centralisés du réseau (CRM réseau, extranet, diffusion d’annonces) et selon les instructions d’Immobilier Email : traitement pour le compte du responsable réseau.
- Avec les outils propres à Buchet Immobilier (formulaires du site, CRM local, espace admin) : Wendy Buchet agit en responsable de traitement distinct (ou co-responsable le cas échéant).
2.2 Centralisation de la relation client
La relation client / prospect peut être organisée via des outils partagés du réseau afin d’assurer la continuité du dossier (estimation, mandat, visite, offre, signature).
3. Engagements
Nous nous engageons à ce que les données soient :
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
- pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
- conservées pendant une durée proportionnée ;
- protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Ces engagements s’inscrivent dans le respect du RGPD et des recommandations de la CNIL.
4. Données susceptibles d’être collectées
4.1 Identification et contact
Nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, préférences de contact.
4.2 Projet immobilier
Type de projet (achat, vente, location, syndic), budget, critères de recherche, caractéristiques du bien (adresse, surface, pièces, DPE…), documents utiles à la mission (diagnostics, titre, pièces d’identité dans le cadre légal).
4.3 Suivi de relation
Historique d’échanges, rendez-vous, notes CRM, documents partagés (Drive).
4.4 Obligations légales
Données nécessaires à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT / TRACFIN) lorsque la mission l’exige.
4.5 Données techniques
Adresse IP, logs de connexion, données de navigation, cookies (voir § 13).
Mineurs et majeurs protégés
Les services s’adressent en principe à des majeurs. Des données relatives à des mineurs ou majeurs protégés peuvent être traitées sous la responsabilité de leurs représentants légaux (succession, indivision, tutelle…), dans la mesure strictement nécessaire.
5. Finalités et bases légales
| Finalité | Description | Base légale |
|---|---|---|
| Demandes de contact / rappel | Répondre aux formulaires, estimations, rappels | Intérêt légitime / mesures précontractuelles |
| Estimation & mise en relation | Évaluer un bien, proposer un accompagnement | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Relation client & CRM | Suivi dossier, visites, offres, mandats | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Diffusion d’annonces | Publication et partage d’annonces (avec accord) | Contrat / consentement |
| Prospection commerciale | Informations sur services immobiliers (si non opposition) | Intérêt légitime / consentement (e-mail / SMS) |
| Obligations légales | LCB-FT, conservation comptable, médiation | Obligation légale |
| Sécurité & statistiques | Protection du site, mesure d’audience (si consentement) | Intérêt légitime / consentement |
| Paiement d’acompte | Encaissement via prestataire de paiement (le cas échéant) | Exécution du contrat |
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques au sens de l’article 22 du RGPD n’est prise sur la seule base d’un traitement automatisé.
6. Destinataires des données
- Wendy Buchet et collaborateurs habilités de Buchet Immobilier ;
- Services habilités d’Immobilier Email et agents du réseau, dans la limite du besoin ;
- Prestataires techniques (hébergement, e-mail, CRM, stockage documents, paiement) agissant en sous-traitants (art. 28 RGPD) ;
- Partenaires nécessaires à la mission (notaire, diagnostiqueur, banque… avec votre accord) ;
- Autorités compétentes sur réquisition ou obligation légale.
7. Transferts hors Union européenne
Certains outils cloud peuvent entraîner des transferts hors UE, encadrés par le RGPD (décision d’adéquation, CCT, Data Privacy Framework…).
| Prestataire | Pays | Données | Mécanisme |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | États-Unis / UE (edge) | Hébergement site & API | Clauses / DPF selon configuration |
| Neon (PostgreSQL) | UE (selon région projet) | CRM, comptes, leads | Aucun transfert hors UE si région UE |
| Google LLC (Maps, OAuth, Analytics*, Drive) | États-Unis | Navigation, auth, docs (selon usage) | EU-US Data Privacy Framework |
| Stripe | UE / États-Unis | Paiements (si activé) | CCT / DPF |
| Meta / TikTok (pixels*) | États-Unis | Mesure pub (si consentement) | CCT / DPF |
| o2switch | France (UE) | DNS / messagerie éventuelle | Aucun transfert hors UE |
* Uniquement si vous avez accepté les cookies d’audience / marketing.
8. Durées de conservation
| Catégorie | Durée | Référence |
|---|---|---|
| Prospects (sans contrat) | 3 ans à compter du dernier contact | Recommandation CNIL |
| Clients / dossiers de transaction | 5 ans après la fin de la relation (ou plus si litige) | Prescription / intérêts légitimes |
| Pièces comptables / facturation | 10 ans | Obligations comptables |
| Documents LCB-FT | 5 ans | Obligation légale |
| Cookies / mesure d’audience | 13 mois max. (durée de vie cookie) | Recommandation CNIL |
| Logs techniques | 6 à 12 mois | Sécurité |
9. Sécurité des données
Mesures raisonnables : accès restreint, échanges chiffrés (HTTPS), secrets côté serveur (JWT, variables d’environnement), sauvegardes prestataires, principe du moindre privilège sur le CRM.
En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, notification à la CNIL et, le cas échéant, information des personnes concernées (art. 33 et 34 RGPD).
10. Vos droits
| Droit | Contenu | Article |
|---|---|---|
| Accès | Obtenir la confirmation et une copie des données | 15 |
| Rectification | Corriger des données inexactes | 16 |
| Effacement | « Droit à l’oubli » dans les cas prévus | 17 |
| Limitation | Restreindre le traitement dans certains cas | 18 |
| Opposition | S’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime / prospection | 21 |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré | 20 |
| Retrait du consentement | Pour les traitements fondés sur le consentement | 7 |
11. Exercice des droits
Pour exercer vos droits :
- Téléphone : 06 51 36 62 22
- Formulaire : Nous contacter
- Courrier : Wendy Buchet — 15 & 17 rue Pierre Curie, 54110 Varangéville
Un justificatif d’identité peut être demandé. Réponse dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité).
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
13. Cookies
| Catégorie | Finalité | Consentement |
|---|---|---|
| Obligatoires | Session, sécurité, formulaires, préférences essentielles | Non (nécessaires) |
| Mesure d’audience | Statistiques de visite (ex. Google Analytics, Clarity) | Oui |
| APIs / cartes | Google Maps, affichage de biens | Oui (hors strictement nécessaire) |
| Vidéos | YouTube / Matterport le cas échéant | Oui |
| Marketing | Pixels publicitaires (Meta, Google Ads…) | Oui |
Gérez vos choix : panneau de gestion des cookies.
14. Protection des bases de données
Les bases de données du site sont protégées au titre du droit des producteurs de bases de données. Toute extraction ou réutilisation substantielle est interdite sans autorisation.
15. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution des traitements ou de la réglementation. La date figurant en tête de page fait foi. Version actuelle : v1.0 — 21 septembre 2026.
Annexe — Passerelle Leads Opportunities
Les parcours assurance, mutuelle et crédit sont proposés sur leadsopportunities.fr (même entreprise individuelle). Les traitements liés à ces activités (et mentions ORIAS le cas échéant) sont décrits sur ce site.
Mentions légales · Gestion des cookies · CGU · 06 51 36 62 22