Formule : nouveau loyer = loyer actuel × (IRL nouveau / IRL de référence du bail).
Une fois par an, même trimestre que dans le bail, clause de révision obligatoire.
Indice métropole INSEE (Corse et DOM : indices distincts, à traiter au dossier).
Nouveau loyer—
Écart mensuel—
Variation—
Outil indicatif. Sans clause de révision dans le bail, le loyer n’est pas indexé.
L’annoncer par écrit (indices + calcul) : une notification tardive ne reprend pas les mois déjà écoulés.
Prochain IRL (T3 2026) attendu vers mi-octobre 2026.
Travaux, durée, mise à disposition des locaux, congé, dépôt de garantie, mise en demeure,
pièces à annexer au bail (DPE, notice, meublé, commercial) :
le locataire doit savoir quoi, quand, combien de temps, et ce qu’il peut refuser.
Cadre habitation (loi du 6 juillet 1989). Ce n’est pas un modèle de courrier à copier-coller :
on rédige l’avis avec vous (LRAR / commissaire de justice si besoin).